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ATELIER 4D – ARHITECTES est  une société civile d'architectes sous forme de SRL

Siège social : Traverse des Muses, 9 à 5000 Namur, Belgique

Numéro d’entreprise : BE 0843 398 073

IBAN : BE26 0016 6481 3929

Assurance : Protect 00/A.2241

Inscription à l’ordre des architectes : 2700098

Règlement de déontologie.

TRAITEMENT DE VOS DONNEES

ATELIER 4D - ARCHITECTES s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient réalisés en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables, à savoir le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018.

Les données personnelles, communiquées par vous-mêmes ou reçues légalement par ATELIER 4D - ARCHITECTES ou des tiers, peuvent être traitées par ATELIER 4D - ARCHITECTES en vue de l’exécution et de la gestion de la mission qui lui a été assignée et du présent contrat, de la gestion d’un sinistre, de sa clientèle, de la relation avec son assureur et les autorités.

Afin d’assurer un service optimal, compte tenu des finalités mentionnées ci-avant, ces données personnelles peuvent être communiquées aux personnes concernées par cette mission et son exécution (tels que les entrepreneurs, les ingénieurs, les avocats, les experts, les assureurs, les fournisseurs de services,...).

ATELIER 4D - ARCHITECTES ne peut être tenu responsable du fait que lui-même, des entreprises et/ou des personnes avec qui il entretient des contacts, à qui des données personnelles ont été communiquées, transmettent ces données (ou sont obligées de les transmettre) à une autorité belge, à des autorités étrangères ou à des instances internationales en application d’une obligation légale ou réglementaire, en exécution d’une décision judiciaire, ou également dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime.

La personne concernée peut prendre connaissance de ses données, les rectifier et s’opposer sans frais au traitement de celles-ci en vue d’un marketing direct. Pour ce faire, une demande datée et signée avec une copie recto/verso de sa carte d’identité doit être envoyée à ATELIER 4D - ARCHITECTES.

Pour toute demande d'informations complémentaires concernant le traitement de vos données, merci d’écrire à ATELIER 4D - ARCHITECTES.